Chartes et règlements

IEATC est un regroupement d’écoles toutes indépendantes*, mais, adhérentes au respect d’une Charte de qualité de leurs formations (compétences des professeurs, contenu des cours et cursus d’heures).

* Paris, Pau Lausanne, Nice, Nantes, Lyon, Bordeaux

Des chartes et règlements intérieurs ont été établis, pour que les obligations de chacun puissent être clairement exprimées et que chacun puisse connaître les attentes de l’IEATC.

La charte de l'étudiant

précise les conditions dans le cadre légal actuel.

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La charte nationale

définit les règles entre les différentes écoles de l’IEATC

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Le règlement intérieur

permet de préciser le savoir-vivre attendu au sein de l’école.

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Le règlement des examens

répond à la fois à sa mission d’information vis-à-vis des étudiants, mais permet aussi de répondre aux exigences de qualité de la formation qui est reconnue par Datadock, base de données unique sur la formation professionnelle. Elle permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité définis par la Loi.

règlement des examens